Mentions légales

SEVA Ayurvéda

Victor DAS, 175 La Roseraie, 44521 Couffé

793 788 886 00034

06 95 77 13 76

contact@seva-ayurveda.fr

En franchise en base de TVA

Hébergeur du site : OVH, 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix,  08 203 203 63

Conditions Générales de Vente

Services en ligne : formations ayurvédiques, bilan ayurvédiques, coaching de vie

Tarifs indiqués en prix net sur la page tarifs

Modalités de paiement : Paypal, carte bancaire. Chèque non accepté. Les services doivent être préalablement réglés avant les séances.

Droit de rétractation : 14 jours selon la durée légale : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485

Modalités de règlement des litiges : tribunal de Nantes.

Pour consulter les conditions générales de vente plus en détails, cliquez ici.

Médiation de la consommation

SEVA Ayurvéda est adhérant à un organisme de médiation de la consommation.  

Médiation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 50062/VM/2202 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

– Soit par écrit à :

Sas Médiation Solution

222 chemin de la bergerie

01800 Saint Jean de Niost

Tel. 04 82 53 93 06

– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

– Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,

– Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,

– Copie de la réclamation préalable,

– tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

Politique de Confidentialité – Règlement Général de Protection des Données

La réglementation relative à la protection des données a évolué depuis le 25 mai 2018, suite à l’entrée en vigueur du RGPD. SEVA Ayurvéda a toujours attaché une grande importance à la protection et confidentialité de votre vie privée et à la gestion de vos données conformément à la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles. Notre Politique de confidentialité des données personnelles vous permettra de comprendre quelles données à caractère personnel nous collectons et ce que nous en faisons ainsi que les droits dont vous disposez et la manière dont vous pouvez les exercer.

Les informations recueillies sur le site et dans le cadre du questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par SEVA Ayurvéda. La base légale du traitement est 10 ans, durée légale. Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, votre demande ne pourra pas être traitée par manque d’informations. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : SEVA Ayurvéda. Elles sont conservées pendant 10 ans, la durée légale de conservation des données pour la gestion administrative de l’entreprise. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter : SEVA Ayurvéda, 175 La Roseraie, 44521 Couffé / 06 95 77 13 76 / contact@seva-ayurveda.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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